Conditions générales de vente et de livraison

Art 1 Sans préjudice de l’applicabilité d’éventuelles conditions particulières qui priment les présentes conditions générales, tous nos travaux, ventes, livraisons et services s’effectuent selon les conditions suivantes, lesquelles priment le plein droit, les éventuelles conditions d’achat du client. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à l’applicabilité de toutes les autres clauses.

Art 2 Nos prix sont établis sur la base du coût actuel des matières premières (coût du bois), des salaires, des charges sociales, tels qu’en vigueur au moment de la conclusion du contrat et seront revus en fonction des modifications qui de produiraient dans ces coûts de production, dans le respect de la formule habituelle applicable aux travaux publics ( cahier des charges type 100).

Art 3 Les offres sont établies sans engagement relatif aux dates de livraison et d’exécution, lesquelles ne sont données qu’à titre indicatif. En aucune hypothèse, le dépassement des dates te livraison et d’exécution indiquées ne peut entraîner la résiliation du contrat, hormis de cas de dol ou de faute grave dans le chef du vendeur. Le report ou l’absence de livraison ne peut en outre faire naître aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’acheteur. Les modifications apportées à la commande entraînent automatiquement la forclusion des délais de livraison indicatifs

Art 4 L'offre que nous avons formulée est basée sur les informations communiquées par l'acheteur. Le contrat prend effet au moment où l'acheteur accepte l'offre susmentionnée. Après acceptation de l'offre, nous effectuons des mesures définitives sur la base desquelles une confirmation de commande est transmise à l'acheteur. Etant donné que les mesures que nous avons effectuées peuvent différer des informations que l'acheteur nous a communiquées, le prix de cette confirmation de commande peut différer de celui indiqué sur l'offre transmise à l'origine. C'est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui détermine les conditions auxquelles le contrat est entré en vigueur.

Art 5 A peine de forclusion, l’acheteur est tenu de signaler, par courrier recommandé, les vices visibles qu’il pourrait raisonnablement constater lors de la livraison, soit dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter du placement, si l’escalier a été placé par nos services, soit, si l’escalier n’a pas été placé par nos services, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Etant donné qu’il s’agit d’un produit naturel, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dedifférences de couleurs ou de nuance insignifiantes, lesquelles pourraient survenir entre la couleur choisi dans la salle d’exposition ou sur chantillon et la couleur des escaliers livrés. Les encollages du bois qui sont nécessaires et inévitables en cas d’éléments larges, lourds ou courbés doivent également être accepter par l’acheteur. Durant une période de trois années à compter de la date de livraison, le vendeur garantit le matériel placé contre toute erreur de fabrication ou de matériau. Les escaliers en bois massif peuvent, soit l’effet des différences de températures et d’humidité, rétrécir ou présenter des crevasses. Cette évolution est une propriété dus bois massif. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de tels phénomènes. Nous ne pouvons accorder aucune garantie sur laquage et sur le verre. La garantie se limite à la réparation du matériau défectueux ou au remplacement de la pièce reconnue défectueuse, cette garantie s’élève au maximum à la valeur des marchandise acquises. Tout dommage causé par des tiers ou dû à une utilisation ou à une exploitation anormale est exclue. Tous les frais de transport, de douane, de montage et de démontage sont à charge de l’acheteur. Les engagements en matière de garantie sont conclus a titre personnel à l’égard de l’acheteur. Si l’acheteur cède les marchandises livrées à des tiers, ces derniers ne peuvent invoquer directement la garantie à l’égard du vendeur.La garantie s’applique en outre lorsque les marchandises sont utilisées et entretenues normalement; faute de quoi tous les frais demeurent à a charge de l’acheteur.

Art 6 Si nos escaliers sont livrés non traités, c’est à dire sans teinte ni vernis, nous conseillons expressémentd’y apposer un traitement dans les meillieurs délais, vu le niveaude séchage maximal de bois massif que nous utilisons. Il est recommandé d’enduire l’escalier, dès après sa pose, d’un bouche –pores ou d’un produit d’ennoblissement du bois, méme sur les faces invisibles. Ce traitement permet d’éviter une absorption excessive de l’humidité du bâtiment, qui est encore présente dans les immeubles nouvellement construits. Il permet également d’éviter le rétrécissement de l’escalier, ainsi que l’apparition de phénomnènes de fissuration ou de lézardes. La protection temporaires de l’escalier est à charge du client. Nous conseillons d’utiliser du carton, du papier ou du tissu vergé. Nous déconseillons l’utilisation du plastique, étant donné qu’il peut provoquer l’appartition de condensation et, par voie de conséquence, de taches ou de décolorisation du bois.

Art 7 Si une pose correcte nécessite le déplacement de murs, de conduites, d’escaliers existants, de plinthes, de plâtrage, de seuils ou de papier-peint, ces travaux doivent être réalisés par l’acheteur avant le jour de la pose. Si ces travaux sont réalisés par nos placeurs, ces derniers ne peuvent être tenues pour responsables des éventuels dommages, lesquels ne peuvent en outre donner lieu à la débition de la moindre indemnité. Les travaux d’adaption devent être réalisés par nos soins seront facturés séparément. En cas d’indication insuffisante quant à l’emplacement des conduites par le propriétaire, nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages occasionnés.

Art 8 La livraison est prévue au rez-de-chaussée ou au premier étage, pour autant que facilement accessible. Tous les frais supplémentaires rendus nécessaires pour atteindre en étage ne répondant pas à ces conditions, tels que les coûts d’un monte-charge, seront portés en compte. Si le chantier n’est pas accessible au début des travaux de pose, les heures de travail perdues en raison de cette inaccessibilité seront également portées en compte ( à charge du donneur d’ordre).

Art 9 Dès la livraison des marchandises, le risque de perte ou de détérioration est supporté par l’acheteur. L’acheteur doit par conséquent prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger et/ou d’assurer les marchandises contre tout péril. Cette diposition ne porte aucunement préjudice à notre réserve de propriété jusqu’au paiement intégral, telle que stipulée l’art 15 ci-après.

Art 10 En cas de dommage causés lors de la livraison et/ou de la pose des escaliers par nos travailleurs, le montant ne peut en aucun cas être déduit du montant de la facture à payer. Notre compagnie d’assurances se procèdera s’il y a lieu au règlement du sinistre. Toute demande en garantie et tout devis doivent être communiqués par courrier recommandé au vendeur et ce, dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

Art 11 L’acheteur s’engage à verses un acompte de 40% au plus tard dans un délai de huit (8) jours à compter de l’envoi de la confirmation de commande. Sous réserve de convention écrite prévoyant le contraire, le solde de la facturation est payable au comptant, sans escompte.

Art 12 Tout montant demeure impayé à son échéance produira de plein droit un intérêt de retard dans le respect de la formule figurant à l’art 5 de la Loi du 02/02/02 concernant la lutte contre le retard de paiement.En l'absence de paiement au jour de l'échéance, des dommages et intérêts forfaitaires sont également exigibles de plein droit et sans mise en demeure, pour un montant égal à 10% du montant de la facture.

Art 13 Le non-payement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de tous les éventuels autres montants liquides, indépendamment des éventuelles conditions de paiement autres accordées antérieurement.Nous nous réservons en outre le droit d’annuler toute commande ou tout contrat en cours.

Art 14 En cas d’annulation d’une commande, subordonnée à l’envoi d’un courrier recommandé, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire, déterminée comme suit: -30 % du prix d’achats en cas d’annulation de la commande avant la mise en production des marchandises commandées -l’intégralité du prix d’achat en cas d’une annulation de la commande après la mise en production, celle-ci étant estimée débuter 5 jours ouvrables après le mesurage.

Art 15 Les marchandises demeurent la propriété du vendeur aussi longtemps que l’acheteur n’a pas satisfait à toutes ses obligations contractuelles. L’acheteur s’engage à ne pas vendre les marchandises, ni à les céder à des tiers, ni à les mettre en garantie, aussi longtemps qu’elle demeurent la propriété du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire de 50% du prix de vente sera due. Si la marchandise est néanmoins vendue, la réserve de propriété du vendeur porte sur le prix de vente obtenu en lieu et place des marchandise livrées. Le client supporte, à partir de la conclusion du contrat, le risque de détérioration, de destruction et/ou de disparition.

Art 16 Le contrat est réputé exécuté au siège social du vendeur, où toutes les factures sont payables. Le droit belge est applicable.Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont exclusivement compétent pour connaître de tous litiges.

Art 17 Les qualités de bois, les caractéristiques et les spécifications techniques de nous méthodes de construction sont décrites dans notre cahier des charges général disponible, tout comme notre plan de sécurité général avec analyse des risques à notre siège social, Staatsbaan 289, à 9870 Zulte.